Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur », du site fs-fengshui.fr, ci-après dénommé « le Site », les présentes mentions légales.

1 – Editeur du site

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

Françoise Simeray (entrepreneur individuel)
46 avenue de la Résistance
93100 Montreuil
France
SIRET 839 586 591 00027
Tél. : 06 98 37 46 90
Mail : fsfengshuitraditionnel@gmail.com

2 – Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

PlanetHoster
4416 Louis B. Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada
Tél. : 01 76 60 41 43

3 – Création du site, logo et crédit photos

Le Site a été réalisé par Sylvie Lafrance sous le logiciel WordPress , avec le thème Soho.

Le logo est une création originale de Sylvie Lafrance, il est déposé à l’INPI sous le numéro 2022-4468.

Crédit photos : les photos publiées sur le Site proviennent de la banque d’images gratuites Pixabay et de photos originales de l’éditeur du Site. La photo-portrait de la page « Qui suis-je ? » a été réalisée par Ghislaine Chagrot (tous droits réservés).

4 – Collecte des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

·         par mail à l’adresse fsfengshuitraditionnel@gmail.com

 ·        via le formulaire de contact du Site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site fs-fengshui.fr, ci-après dénommé « le Site », et ses conditions d’utilisation par toute personne qui utilise le Site ou l’un de ses services, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur et son utilisation impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1 – Objectif du site

L’objectif du Site est de faire connaître et de diffuser le Feng Shui traditionnel, ses principes, ses méthodes et ses bienfaits auprès du plus grand nombre, et de proposer aux particuliers et aux professionnels des prestations utilisant ces principes et ces méthodes.

Le Site propose les services suivants : conseil pour le choix d’un logement ou d’un terrain, conseil pour la construction d’un logement, expertise complète d’un logement, conseil en aménagement d’entreprise, atelier-conseil, sélection de dates.

2 – Propriété intellectuelle

Le Site a été créé exclusivement pour Françoise Simeray, experte en Feng Shui traditionnel, ci-après dénommée l’« Editeur ». Ce site Internet, ainsi que l’ensemble des éléments composant celui-ci, font l’objet d’une protection par le code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est strictement interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour connaître les conditions d’utilisation des divers éléments de ce site, merci de prendre contact en indiquant « conditions générales d’utilisation ».

3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en tout endroit, 7j/7, 24h/24, à l’adresse www.fs-fengshui.fr, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

4 – Responsabilité du Site et de son éditeur

Les sources des informations diffusées sur le Site sont considérées comme fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Le Site et son Editeur ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

Le Site ne peut, en outre, être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

6 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En navigant sur le Site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

7 – Évolution des conditions générales d’utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation unilatéralement, à tout moment et sans justification.